ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début de la période de reconnaissance demandée|Date de fin de la période de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |--------------------------------|----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Brumetz |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 29/03/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Alpes-de-Haute-
Provence| Manosque |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Alpes-
Maritimes | Saint-Vallier-de-Thiey |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2020 | 30/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Gaja-et-
Villedieu |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Leucate |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Lignairolles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Limoux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 07/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Aude | Rieux-
Minervois |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 06/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Dordogne | Bardou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 15/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Drôme | Buis-les-Baronnies |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Junas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gard | Rochefort-du-Gard |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/11/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Menville |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gers | Caumont |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gers | Labéjan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 21/09/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gers | Montégut-Arros |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Gironde | Saint-Philippe-du-Seignal |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Landes | Bordères-et-Lamensans |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 03/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loir-et-Cher | Nouan-le-Fuzelier |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 21/06/2020 | 20/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loir-et-Cher | Thoré-la-Rochette |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 09/05/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loir-et-Cher | Villefranche-sur-Cher |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/08/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loir-et-Cher | Yvoy-le-
Marron |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Briarres-sur-Essonne |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Saint-Ay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot-et-Garonne | Casseneuil |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2020 | 10/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot-et-Garonne | Francescas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/08/2019 | 31/12/2019 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot-et-Garonne | Sauvetat-sur-Lède (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2019 | 31/08/2019 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot-et-Garonne | Temple-sur-Lot (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2020 | 30/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Lot-et-Garonne | Virazeil |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 04/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Maine-et-Loire | Montreuil-Juigné |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 25/01/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Nièvre | Villapourçon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2019 | 31/12/2019 | L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Pas-de-Calais | Vieille-Église |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Puy-de-Dôme | Saint-Nectaire |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Saône | Dampierre-lès-Conflans |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/08/2020 | 15/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Saône | Échenoz-la-Méline |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Brûlon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Mézières-sur-Ponthouin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 02/06/2020 | 30/11/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Seine-et-Marne | Samoreau |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 09/08/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Boissy-Mauvoisin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 21/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yvelines | Mulcent |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 02/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Beauvais-sur-Tescou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Florentin |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 06/06/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Laboutarie |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 06/08/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Montgey |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Saint-Sulpice-la-Pointe |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn | Sauzière-Saint-Jean (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn |Valence-
d'Albigeois|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn-et-Garonne | Fajolles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Tarn-et-Garonne | Verlhac-Tescou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Var | Revest-les-Eaux (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 10/03/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Var | Valette-du-Var (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 11/09/2020 | 31/10/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yonne | Courgis |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yonne | Épineuil |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/02/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Territoire
de Belfort | Essert |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/11/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Essonne | Gometz-le-Châtel |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/09/2020 | 31/12/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Essonne | Saintry-sur-Seine |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/07/2020 | 15/09/2020 |L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.|