JORF n°0146 du 25 juin 2022

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

|Département| Commune | Phénomène naturel |Date de début de la période de reconnaissance|Date de fin de la période de reconnaissance|Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------|-----------|----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Loire |Montbrison |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2020 | 30/09/2020 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Nord |Escobecques|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2020 | 30/06/2020 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bas-Rhin | Rott |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 30/09/2020 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Sarthe | Beaufay |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2020 | 30/09/2020 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|


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ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période de reconnaissance

Date de fin de la période de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Loire

Montbrison

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2020

30/09/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Nord

Escobecques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2020

30/06/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Bas-Rhin

Rott

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Sarthe

Beaufay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.