JORF n°0128 du 3 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Un notaire a quitté une société et le nom de la société a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022 :
Le retrait de M. DREVET (Xavier, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE, Xavier DREVET et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE, Xavier DREVET et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune ».