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Arrêté du 25 mai 2021

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de biens culturels insaisissables pour une exposition au Musée d'Orsay

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une exposition au Musée d'Orsay sont protégées contre les saisies pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- KMSKA - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Anvers, Belgique ;
- GUM - Ghent University Museum - collection Joseph Plateau, Gand, Belgique ;
- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts, Houston - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Santa Barbara Museum of Art - SBMA, Santa Barbara, CA, Etats-Unis ;
- Association des Amis du Petit Palais, Genève, Suisse ;
- Musée Cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « ENFIN LE CINÉMA ! ARTS, IMAGES ET SPECTACLES EN FRANCE 1833-1907 » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 27 septembre 2021 au 16 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 août 2021 au 16 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;

- Albertina, Vienne, Autriche ;

- KMSKA - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, Anvers, Belgique ;

- GUM - Ghent University Museum - collection Joseph Plateau, Gand, Belgique ;

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;

- The Museum of Fine Arts, Houston - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;

- Santa Barbara Museum of Art - SBMA, Santa Barbara, CA, Etats-Unis ;

- Association des Amis du Petit Palais, Genève, Suisse ;

- Musée Cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « ENFIN LE CINÉMA ! ARTS, IMAGES ET SPECTACLES EN FRANCE 1833-1907 » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 27 septembre 2021 au 16 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 août 2021 au 16 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.