JORF n°0129 du 28 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 mai 2020, le comptable de la Trésorerie de Caen Municipale est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public « Réseau d'Observation du Littoral de Normandie et des Hauts-de-France » (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.