NUMEROTATION ET RUBRIQUES DU REGISTRE DES BIENS RECUS EN DEPÔT PAR UN MUSEE DE FRANCE

4.a. Registre des biens reçus en dépôt par un musée de France

Le registre des biens reçus en dépôt par un musée de France contient :

1. Les rubriques relatives au statut juridique du bien et aux conditions de son dépôt :

Numéro de dépôt attribué au bien déposé selon des règles identiques à celles utilisées pour l'enregistrement des collections permanentes décrites dans l'annexe 2, paragraphe 2.a ;

"Numérotation des acquisitions d'un musée de France". Ce numéro de dépôt est précédé de la lettre "D" ;

Numéro d'inventaire du bien dans les collections du déposant ;

Date et références de l'acte unilatéral ou contractuel autorisant la mise en dépôt du bien, notamment l'arrêté ministériel dans le cas d'un dépôt des collections d'un musée national, ainsi que la date de la prise en charge du bien ;

Nom de la personne morale ou physique propriétaire du bien déposé, comme par exemple le nom d'une collectivité territoriale, avec la précision, le cas échéant, du nom de l'institution sur l'inventaire de laquelle le bien est inscrit, tel que le nom d'un des musées de cette collectivité territoriale ;

Date et références de l'acte unilatéral ou contractuel décidant de mettre fin au dépôt, notamment l'arrêté ministériel dans le cas d'un dépôt des collections d'un musée national et la date de restitution du bien ;

Date d'inscription au registre des biens reçus en dépôt par le musée.

2. Les rubriques portant description du bien :

Désignation : catégorie du bien (tableau, meuble, véhicule automobile, spécimen d'histoire naturelle, etc.), suivie de son nom, sujet, titre ou décor ;

Marques et inscriptions portées sur le bien ;

Matières, ou matériaux ;

Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ;

Mesures (avec précision des unités de mesure) ;

Indications particulières sur l'état du bien au moment du dépôt, contribuant à son identification, telle la mention d'un manque.

3. Des rubriques complémentaires :

Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l'information est pertinente pour le bien :

Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ;

Date, époque ; date de récolte, lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ;

Fonction d'usage ;

Provenance géographique.

Une rubrique "Observations" peut mentionner l'existence de clauses particulières liées au dépôt. La teneur de ces clauses figure dans le dossier des biens reçus en dépôt ainsi que les conditions d'assurance et leur valeur estimative.

4.b. Marquage des biens reçus en dépôt par un musée de France

Le numéro de dépôt n'est pas reporté sur le bien. Il est inscrit sur une étiquette rattachée au bien ou fixée sur le conditionnement du bien. Le musée dépositaire s'assure que le marquage initial du déposant figure sur le bien. S'il ne figure pas sur le bien, le musée dépositaire procédera au marquage initial après accord du déposant.

4.c. Edition informatisée du registre des biens

reçus en dépôt par un musée de France

Une édition informatisée du registre des biens reçus en dépôt peut être réalisée dans les conditions décrites au paragraphe 1.d de l'annexe 1.