1 version
JORF n°123 du 27 mai 2000
Arrêté du 25 mai 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Wahl, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2000.
Dominique Voynet