Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 mai 1998, sont nommés en qualité de président, de membres titulaires et suppléants de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers :
Président
Titulaire : M. Girard (Jean-François), conseiller d'Etat.
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Membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire : M. le docteur Depinoy (Michel), appelé à d'autres fonctions, est remplacé par Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspecteur régional de la santé en Aquitaine.
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Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France :
Titulaire : M. Cadene (Philippe) est remplacé par M. Montalban (Jean), administrateur du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, à Dijon.
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Membres nommés en qualité de représentants
des praticiens hospitaliers
Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et Odontologie
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalier et universitaire (SNPH-CHU, ex-mono-appartenants) :
Titulaire : M. le docteur Barthelet (Jacques) est remplacé par M. le docteur de Miscault (Godefroy), centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Suppléant : M. le docteur de Miscault (Godefroy) est remplacé par M. le docteur Lacombe (Alain), centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire).
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Membres nommés en qualité de représentants
des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par le Syndicat de la médecine hospitalière, le Syndicat des médecins réanimateurs des hôpitaux publics (coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics), le Syndicat des anatomocytopathologistes français :
Titulaire : M. Saint-André (Jean-Paul) est remplacé par M. Weil (Bertrand), centre hospitalier et universitaire de Paris (hôpital Henri-Mondor) ;
Suppléants : M. Weil (Bertrand) est remplacé par Mme Demaugre-Chaumette (Marie-Thérèse), centre hospitalier et universitaire de Paris (hôpital Henri-Mondor).
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Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par le Syndicat autonome des enseignants en médecine (SAEM), le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP), le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU) :
Suppléant : M. Boury (Guy) est remplacé par M. Proye (Charles), centre hospitalier et universitaire de Lille (Nord).
Le mandat du président et des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, désignés par arrêté du 14 octobre 1993 modifié.
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NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT,DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANT A LA COMMISSION SUSVISEE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. GIRARD JEAN-FRANCOIS;
MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE: TITULAIRE: M. LE DOCTEUR DEPINOY MICHEL,EST REMPLACE PAR MME. LE DOCTEUR DE BELLEVILLE ANNE-MARIE;
REPRESENTANTS PROPOSES PAR LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE: TITULAIRE: M. CADENE PHILIPPE EST REMPLACE PAR M. MONTALBAN JEAN.
MEMBRES NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS.
MEMBRES NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS TITULAIRES.
LE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES CI-DESSUS PREND EFFET AU 25-05-1998 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION SUSVISEE,DESIGNES PAR ARRETE DU 14-10-1993 MODIFIE.