JORF n°132 du 10 juin 1998

Arrêté du 25 mai 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Avermes-Allier-Est, sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier, dans le département de l'Allier.