Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1994:
M. Gaubil (Pierre, Jean-François) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Jean-Pierre Grau et Robert Soler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Bringuier,
Jean-Pierre Grau et Robert Soler, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Marcel Bringuier, Jean-Pierre Grau, Robert Soler et Pierre Gaubil, huissiers de justice associés >>.