JORF n°128 du 4 juin 1994

Arrêté du 25 mai 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 25 mai 1994, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs de la formation professionnelle sont reportées au 6 juillet 1994.