Art. 1er. - La chambre de commerce, d'industrie et de métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisée à contracter un emprunt de 11000000 F en vue de financer la réalisation des travaux d'aménagement du port de Saint-Pierre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des droits de quai versés par le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon à la chambre de commerce, d'industrie et de métiers à hauteur de 85 p. 100 ainsi qu'une nouvelle taxe votée en 1990 par le conseil général sur l'importation des hydrocarbures.