JORF n°130 du 5 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 25 mai 1992, M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission des comptes du logement.

NOMINATION DE M. BROSSIER CHRISTIAN.