JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1992, en recettes et en dépenses, à la somme de 1104541000 F.