Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, M. Aury (Louis), président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est nommé président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplacement de M. Girard (Joseph), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, démissionnaire.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

M. AURY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD JOSEPH,DEMISSIONNAIRE.