JORF n°134 du 12 juin 1990
Arrêté du 25 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mai 1990, suite à la mise en service de la déviation de la R.N. 12, au lieudit La Côte des Cheminées (Mayenne), sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante:
Reclassement dans la voirie communale du Horps de la demi-chaussée Nord de la section de la R.N. 12, entre ses P.R. 28+135 et 28+900, d'une longueur de 765 mètres et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;
Reclassement dans la voirie communale de Marcillé-la-Ville de la demi-chaussée Sud de la section de la R.N. 12, entre ses P.R. 28+135 et 28+900, d'une longueur de 765 mètres et figurée en teinte noire sur le même plan;
Reclassement dans la voirie communale de Champéon de la section de la R.N.
12 comprise entre ses P.R. 29+700 et 30+490 d'une longueur de 262 mètres et figurée en teinte verte sur le même plan;
Transfert dans la voirie communale de Champéon des sections de la R.N. 12 comprises entre les P.R. 28+900 et 29+385 et entre les P.R. 29+438 et 29+700 d'une longueur totale de 749 mètres et figurées en teinte verte sur le même plan.
Ces opérations de déclassement, de reclassement et de transfert de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.