JORF n°122 du 27 mai 1990

Arrêté du 25 mai 1990

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, Mlle Malaval (Sophie), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration à compter du 1er février 1988 pour y accomplir sa scolarité, est réintégrée pour ordre dans son cadre d'origine et radiée des effectifs du Conseil d'Etat à compter du 1er février 1990, date de sa titularisation en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.