JORF n°0149 du 28 juin 2025

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, en date du 25 juin 2025, est nommé membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des conseils départementaux mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale sur désignation de l'Association des départements de France :
M. DE CALAN (Maël) en remplacement de M. HAUSSOULIER (Stéphane).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, en date du 25 juin 2025, est nommé membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des conseils départementaux mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale sur désignation de l'Association des départements de France :

M. DE CALAN (Maël) en remplacement de M. HAUSSOULIER (Stéphane).