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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique Atout France
Résumé Un arrêté approuve le contrat du groupement Atout France après des modifications.}
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 25 juin 2024, le contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France », tel que modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2024, est approuvé.
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