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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à la retraite
Résumé M. Stéphane MOREL pourra prendre sa retraite le 1er septembre 2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024, M. Stéphane MOREL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2024.
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