Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Paula Modersohn-Becker Museum, Brême, Allemagne ;
- Albertinum - Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum Wuppertal, Wuppertal, Allemagne ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
- Fondation de l'Hermitage, Lausanne, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « SUZANNE VALADON » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 15 janvier 2025 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 décembre 2024 au 30 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.