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Arrêté du 25 juin 2022

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Article 2

Déclaration préalable et postérieure pour le traitement par aéronef

JORF n°0147 du 26 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la Bouillie Bordelaise par voie aérienne pour lutter contre le mildiou en Côte-d'Or

Résumé En Côte-d'Or, jusqu'au 5 juillet 2022, on peut pulvériser un produit contre le mildiou sur les vignes avec un avion, mais pas plus d'une fois par parcelle sauf s'il pleut.

Est autorisée, sur les parcelles viticoles du département de la Côte-d'Or dans lesquelles les conditions d'une intervention efficace par voie terrestre ne sont pas réunies, jusqu'au 5 juillet 2022, l'application du produit phytopharmaceutique BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, pour une utilisation en traitement des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.
Cette application est limitée à un traitement par parcelle, sauf si un épisode pluvieux rend un nouveau traitement nécessaire pour maîtriser la propagation de la maladie.
Sous réserve que les dispositions de l'article 3 ne soient pas plus strictes, le produit est appliqué selon les conditions d'emploi prévues par son autorisation de mise sur le marché.

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Version 1

Est autorisée, sur les parcelles viticoles du département de la Côte-d'Or dans lesquelles les conditions d'une intervention efficace par voie terrestre ne sont pas réunies, jusqu'au 5 juillet 2022, l'application du produit phytopharmaceutique BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, pour une utilisation en traitement des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.

Cette application est limitée à un traitement par parcelle, sauf si un épisode pluvieux rend un nouveau traitement nécessaire pour maîtriser la propagation de la maladie.

Sous réserve que les dispositions de l'article 3 ne soient pas plus strictes, le produit est appliqué selon les conditions d'emploi prévues par son autorisation de mise sur le marché.