ANNEXE
Contenu de la déclaration préalable de traitement

Pour chaque opération de traitement :
Description des conditions rencontrées et justifications quant à l'impossibilité de maîtriser la situation phytosanitaire par voie terrestre.
Coordonnées du donneur d'ordre.
Coordonnées de l'opérateur.
Références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits.
Date du traitement.
Type d'aéronef utilisé.
Nom et n° d'AMM du produit utilisé.
Localisation et surface de la zone à traiter, y compris un plan au 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.

Contenu de la déclaration de réalisation du traitement

Toute modification intervenue par rapport à la déclaration préalable.
Enregistrements GPS des mouvements de l'aéronef durant le traitement.

Contenu de l'information des maires

Pour chaque opération de traitement :
Date du traitement.
Type d'aéronef utilisé.
Nom et n° d'AMM du produit utilisé.
Plan au 1/25 000 faisant apparaître la localisation précise des zones à traiter.