JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 25 juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 modifié pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 2 février 2017

Résumé Un arrêté de 2021 change des règles d'un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de la sécurité civile doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion