JORF n°0148 du 27 juin 2021

Annexe

ANNEXE

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;
43°33ʹ00.66ʺ N - 006°59ʹ37.55ʺ E ;
arc de cercle horaire de 4 000 mètres de rayon centré sur 43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;
43°33ʹ23.99ʺ N - 007°04ʹ30.71ʺ E ;
43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 6 juillet 2021 à 5 heures au dimanche 18 juillet à 5 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris aux aéronefs télépilotés sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs effectuant des missions EVASAN ;
- des aéronefs en provenance ou à destination de l'hélistation de Quai du Large, sur autorisation préalable d'HELIPARTNER. Des mesures particulières de sécurisation des vols pourront être apportées par l'autorité préfectorale ;
- des aéronefs préalablement autorisés par l'autorité préfectorale.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles ces zones coexistent.

  1. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.