Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 15 novembre 2014
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Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié susvisé.