ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

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Abrogé15 novembre 2014

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel sont mis à jour tous les trois mois, sauf si un nouvel arrêté tarifaire est publié.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance