JORF n°0149 du 30 juin 2009

Arrêté du 25 juin 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre de Juniac, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2009.

Christine Lagarde