JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.
Mlle Dutemps (Dominique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.
M. Ady (Gandhidassane), greffier du premier grade, est à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme Dutemps (Dominique).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.

Mlle Dutemps (Dominique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.

M. Ady (Gandhidassane), greffier du premier grade, est à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme Dutemps (Dominique).