JORF n°161 du 13 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :
M. Héron (Guillaume, François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Spoor, Guy Pigaux et Guillaume Héron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :

M. Héron (Guillaume, François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados).

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Spoor, Guy Pigaux et Guillaume Héron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».