JORF n°158 du 10 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007, M. Jean-Marie Bonal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2007.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007, M. Jean-Marie Bonal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2007.