Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 juin 2002, est fixé le modèle du formulaire S 9001 a (1) « fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie ».
L'arrêté du 30 avril 1998 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.