JORF n°177 du 2 août 2001

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Tout véhicule de remorquage de catégorie A, B ou C doit être pourvu d'une autorisation du préfet de mise en circulation délivrée sous la forme d'une carte blanche barrée de bleu conforme au modèle annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - Tout véhicule de remorquage de catégorie A, B ou C doit être pourvu d'une autorisation du préfet de mise en circulation délivrée sous la forme d'une carte blanche barrée de bleu conforme au modèle annexé au présent arrêté.