JORF n°152 du 3 juillet 1999

Arrêté du 25 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale des 4 octobre 1995 et 26 novembre 1998, est approuvée.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES (OFDT),TELLE QUE MODIFIEE PAR LES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES 04-10-1995 ET 26-11-1998,EST APPROUVEE.