JORF n°150 du 1 juillet 1999

Arrêté du 25 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 25 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval à compter du 1er juillet 1999 : Mme Debreil (Aude), administratrice civile, et M. Fremiot (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, au titre de l'urbanisme, et Mme Mazière (Brigitte), inspectrice générale de la construction, au titre du logement.

SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT A COMPTER DU 01/07/1999: M. DEBREIL AUDE,ET M. FREMIOT JACQUES,ET MME MAZIERE BRIGITTE.