Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail et d'entreprise suivants :

I. - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED), 75521 Paris Cedex 11 :

Accord du 1er avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

II. - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer :

Accord national et son additif du 30 mars 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les centres de lutte contre le cancer.

III. - Accord d'entreprise du 31 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'institut Paoli-Calmettes, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

IV. - Accord d'entreprise du 30 avril 1999 modifié sur la réduction du temps de travail à l'institut Claudius-Regaud, à Toulouse (Haute-Garonne).