JORF n°158 du 10 juillet 1998

Arrêté du 25 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 1998, M. Contamine (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'aricle 44 b du décret précité, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998, auprès de la société Elf Aquitaine.