JORF n°229 du 3 octobre 1998

Société coopérative agricole de l'Orne

et du Calvados - ORCAL (Orne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié à la coopérative dite « Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados - ORCAL », dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est étendue, à compter du 1er janvier 1998, pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

- totalité du département d'Eure-et-Loir.


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Société coopérative agricole de l'Orne

et du Calvados - ORCAL (Orne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié à la coopérative dite « Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados - ORCAL », dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est étendue, à compter du 1er janvier 1998, pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

- totalité du département d'Eure-et-Loir.