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JORF n°150 du 1 juillet 1998
Arrêté du 25 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret no 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution à compter du 1er juillet 1998 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié fixant les modalités de versement et le montant des indemnités allouées aux étudiants en médecine des troisième, quatrième, cinquième et sixième semestres du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1984 modifié relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie,
Arrête :
Art. 1er. - Les émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'interne et les indemnités allouées aux étudiants hospitaliers sont fixés ainsi qu'il suit à compter 1er juillet 1998 :
Taux annuels des émoluments :
Internes-résidents en médecine de 1re année : 89 258 F ;
Internes-résidents en médecine de 2e année : 100 356 F ;
Faisant fonction d'interne : 80 657 F.
Taux annuels des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 692 F ;
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 626 F.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES EMOLUMENTS DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,DES INTERNES EN PHARMACIE,DES INTERNES EN ODONTOLOGIE,DES FAISANT FONCTION D'INTERNE ET LES INDEMNITES ALLOUEES AUX ETUDIANTS HOSPITALIERS SONT FIXES COMME SUIT A COMPTER DU 01-07-1998;
TAUX ANNUELS DES EMOLUMENTS:
INTERNES-RESIDENTS EN MEDECINE DE 1ERE ANNEE: 89258FRS;
INTERNES-RESIDENTS EN MEDECINE DE 2EME ANNEE: 100356FRS;
FAISANT FONCTION D'INTERNE: 80657FRS.
TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ETUDIANTS HOSPITALIERS:
5EME ET 6EME SEMESTRE DE LA 2EME PARTIE DU 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES: 18692FRS;
3EME ET 4EME SEMESTRE DE LA 2EME PARTIE DU 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES: 16626FRS.
Fait à Paris, le 25 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
médicaux hospitaliers,
B. Bouquet