JORF n°156 du 8 juillet 1998

Arrêté du 25 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 25 juin 1998, Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat honoraire, est nommée en qualité de président suppléant de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers.

Le mandat du président suppléant désigné ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers désignés par arrêté du 14 octobre 1993 modifié.

MME. PORTES MARGUERITE,EST NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT.

LE MANDAT DU PRESIDENT SUPPLEANT DESIGNE CI-DESSUS PREND EFFET A COMPTER DU 25-06-1998 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS DESIGNES PAR ARRETE DU 14-10-1993 MODIFIE.