JORF n°157 du 9 juillet 1998

C. - Au titre des salariés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549

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(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires.

Les représentants nommés par le présent arrêté ne peuvent se faire remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, que par le suppléant dont le nom figure en regard du leur.


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Version 1

C. - Au titre des salariés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549

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(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires.

Les représentants nommés par le présent arrêté ne peuvent se faire remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, que par le suppléant dont le nom figure en regard du leur.