JORF n°165 du 19 juillet 1998

Arrêté du 25 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juin 1998 :

Sont habilités à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :

M. Bonin (Robert), Mme Chalmeton (Marie-Noëlle), MM. Chevalier (Henry), Crespin (Gilles), Delache (Xavier), Destrade (Bernard), Mmes Dubarry (Cécile), Dulongcourty (Nelly), MM. Dupouy (Yvan), Gastou (Christian), Mme Germain (Dominique), MM. Guerin (Jean-Paul), Geron (Sylvain), Hospital (Jean-Jacques), Jeanneret (Jean-Claude), Mmes Laforge (Françoise), Lenfant (Anne), MM. Lescure (Gérard), Lions (François), Louesdon (Jacques), Mme Mischler (Caroline), MM. Nay (Jean-Jacques), Peres (Vincent), Perrin (Philippe), Plazanet (Michel), Pradayrol (Antoine), Quintin (Daniel), Rejek (Gérard), Rousseau (Jérôme), Senesse (Jacques), Sicard (Jean-Pierre), Mme Sifflet (Monique), M. Yomtov (Jérôme).

Sont habilités à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants :

Mme Dubois-Besnard (Arlette), M. Ouradou (Frédéric).

Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications.

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SONT HABILITES A RECUEILLIR LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS A PROCEDER AUX ENQUETES VISES A L'ART. L32-4 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A EFFECTUER LES CONTROLES,SAISIES,ENQUETES,A RECHERCHER ET A CONSTATER PAR PROCES-VERBAL LES INFRACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DAPPLICATION DE L'ART. L40 DU CODE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,LES AGENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS SUIVANTS:

M. BONIN ROBERT,MME. CHALMETON MARIE-NOELLE,MM. CHEVALIER HENRY,CRESPIN GILLES,DELACHE XAVIER,DESTRADE BERNARD,MMES. DUBARRY CECILE,DULONGCOURTY NELLY,MM. DUPOUY YVAN,GASTOU CHRISTIAN,MME. GERMAIN DOMINIQUE,MM. GUERIN JEAN-PAUL,GERON SYLVAIN,HOSPITAL JEAN-JACQUES,JEANNERET JEAN-CLAUDE,MMES. LAFORGE FRANCOISE,LENFANT ANNE,MM. LESCURE GERARD,LIONS FRANCOIS,LOUESDON JACQUES,MME. MISCHLER CAROLINE,MM. NAY JEAN-JACQUES,PERES VINCENT,PERRIN PHILIPPE,PLAZANET MICHEL,PRADAYROL ANTOINE,QUINTIN DANIEL,REJEK GERARD,ROUSSEAU JEROME,SENESSE JACQUES,SICARDJEAN-PIERRE,MME. SIFFLET MONIQUE,M. YOMTOV JEROME.

SONT HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES,SAISIES,ENQUETES,A RECHERCHER ET A CONSTATER PAR PROCES-VERBAL LES INFRACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. L40 DU CODE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,LES AGENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS SUIVANTS:

MME. DUBOIS-BESNARD ARLETTE,M. OURADOU FREDERIC.

UNE CARTE ATTESTANT DE CETTE HABILITATION ET ASSERMENTATION EST ETABLIE ET DELIVREE PAR LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.