JORF n°150 du 29 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1997, M. Rodriguez (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Thiviers (Dordogne), en remplacement de Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1997, M. Rodriguez (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Thiviers (Dordogne), en remplacement de Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie),

démissionnaire.