JORF n°149 du 28 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Darcos, délégation est donnée à M. Pierre Desplanques, inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les pièces relatives à la gestion courante du service.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Darcos, délégation est donnée à M. Pierre Desplanques, inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les pièces relatives à la gestion courante du service.