JORF n°149 du 28 juin 1997

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Albert Prévos, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Albert Prévos, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.