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Arrêté du 25 juin 1997

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En vigueur depuis le 4 juillet 1997

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective de la couture parisienne pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, tel que modifié par l'avenant n° 33 du 22 mars 1996, les dispositions dudit avenant à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 1997

Arrêté du 25 juin 1997
Article 1