JORF n°147 du 26 juin 1996

Arrêté du 25 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juin 1996, M. François Perol, inspecteur des finances, chef du bureau Marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de Mme Françoise Palle-Guillabert.

EST NOMME SUPPLEANT AU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DUDIT CONSEIL: M. FRANCOIS PEROL EN REMPLACEMENT DE MME FRANCOISE PALLE-GUILLABERT.