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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des recettes des comptes spéciaux du Trésor 1995
Résumé Les recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1995 sont augmentées de 14 334 977 F, réparties selon le tableau A annexé.
Mots-clés : Finances publiques Comptabilité Trésor Budget Majoration
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1995 sont majorées d'une somme de 14 334 977 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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