Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Placement de M. Daubigny en service détaché comme préfet
Résumé Le Premier ministre nomme M. Daubigny, conseiller à la Cour des comptes, préfet pour cinq ans à partir du 23 janvier 1996.
Mots-clés : Nomination Service public Préfet Cour des comptes Gouvernement
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1996, M. Daubigny (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet, pour une période maximum de cinq ans à compter du 23 janvier 1996.
1 version