JORF n°149 du 28 juin 1992

Arrêté du 25 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992, M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave) est nommé notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), en remplacement de Mme Aubert (Michelle, Louisette), épouse Mege, démissionnaire.