Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans la zone II:
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JORF n°172 du 26 juillet 1992
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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans la zone II: